Préambule By Cat Créations -Lady Cataclysm et Le grenier magique de Lady Cat sont deux enseignes exploitées par la société Récré-Art. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique By Cat créations, ou Lady Cataclysm implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique web.Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
La boutique en ligne Lady Cataclysm et le Grenier magique de Lady Cat , mentionnent les informations suivantes :
• présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés.
• indication, en euros (TTC) du prix des produits, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
• indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
• l'existence d'un droit de rétractation.
• la durée de validité de l'offre ou du prix. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Modification des CGV : la direction se réserve le droit de ne pas traiter les commandes de moins de 5 euros hors frais de port , celle ci seront annulées avec remboursement immédiat .
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Récré-Art, s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Récré-Art au consommateur.
Article 3 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation du bon de commande.Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.
Article 4 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation " et "rupture de stock".Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Article 5 : Confirmation de commande
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Récré-Art recommande au client de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Récré-Art. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Article 6 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Internet et E-commerce dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 : Informations sur les produits7
-a : La société Récré-Art présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
7-b : Les offres présentées par la société Récré-Art ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Récré-Art se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.
7-c : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Récré-Art ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
7-d : Récré-Art ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Récré-Art n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Article 8 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur.Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application.L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 9 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque, virement bancaire, Paypal. Et Espèces si remise en mains propre, en cas de retrait à la boutique située au 19 rue de Clieu, à Dieppe 76200
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque, virement ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.Le consommateur garantit à la société Récré – Art qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.La société Récré-Art se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.La société Récré-Art se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.Récré-Art conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Article 10 : Disponibilité des produits
Tous les produits pouvant être commandés sur le site Lady Cataclysm et le Grenier magique de Lady Cat , sont en stock dans notre boutique physique ouverte au public.
La Boutique physique étant prioritaire sur les stocks, si un produit était hors stock en boutique au moment de l’achat sur le net, Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement,
soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si Récré-Art est en mesure de se le procurer.
En cas d'impossibilité d'échange, récré-Art se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Chaque article commandé sur le web est automatiquement décompté du stock. Lorsqu’il n’est plus en stock, le stock est mis à zéro. En conséquence les commandes sont normalement expédiées le lendemain de la réception de leur paiement ou surlendemain .
Il est précisé que les envois ne se font pas depuis le samedi 14 h jusqu’au mardi matin suivant, la société étant réputée fermée le lundi.
En cas d'indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si Récré-Art est en mesure de se le procurer.En cas d'impossibilité d'échange Récré-Art se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.
Article 11 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la socité par le biais de Lady Cataclysm et le Grenier magique de Lady Cat .
Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.Récré-Art ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transport par La Poste sur un formulaire de réclamation (retirable en bureau de poste) , ainsi qu'à la société Récré-Art , dans un délai de deux jours ouvrés.Le consommateur sera averti par mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande.
En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Internet et E-commerce puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.
Article 13 : Erreurs de livraison - Produits non conforme
13-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Récré-Art le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le site. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
13-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Internet et E-commerce sera faite par un mail au service clients à l'adresse : bycatcreation@gmail.com
-13-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Récré-Art de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
Article 14 : Droit de rétractation - Retours
Internet et E-commerce respecte le délai légal de rétractation de 14 jours calendaires. Pendant ce délai le consommateur peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Récré-Art par un mail à l’adresse suivante : bycatcreation@gmail.com ou via la messagerie du site sur lequel l’achat a été réalisé.
Récré-Art recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits en lettre suivi ou en si besoin, Colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur.
La valeur des articles retournés sera alors remboursée par paypal en cas de paiement par paypal, ou par chèque dans les autres cas. Avec l'accord du client la valeur du retour pourra être re-créditée sous forme d'un avoir sur le compte du client et se déduira de la ou des commandes suivantes. En cas d'exercice du droit de rétractation, Récré-Art fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l'accord de retour à la société Récré-Art dans son intégralité à l'adresse suivante : Récré-Art, By Cat Créations, 19 rue de Clieu, 76200 Dieppe. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société.
Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.
14-b :ne sont pas remboursable ou échangeable , tout article vendu "à la coupe"
Article 15 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
• le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
• l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 16 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 17 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société récré-Art pour obtenir une solution amiable.
Article 18 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Récré-Art, By Cat Créations, 19 rue de Clieu, 76200 Dieppe.
Article 19 : Mentions légales
Les sites Lady Cataclysm (etsy) et le Grenier magique de Lady Cat sont des publications de Récré-Art, EI, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dieppe sous le numéro SIRET, 49290002200012. Forme juridique, Affaire personnelle artisan commerçant. Code activité, 3213Z Code NAF: 366A
Article 20: Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de Lady Cataclysm et le Grenier magique de Lady Cat sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des sites, Lady Cataclysm et le Grenier magique de Lady Cat est strictement interdite.
TOUTES les créations en ventes sur Lady Cataclysm et le Grenier magique de Lady Cat , sont créées par Cathy Lacointe , Fondatrice de la société et lui appartiennent de plein droit , toute reproduction a des fins commerciales est INTERDITE .Ces créations sont également visibles sur la page publique face book ByCatCréations, toute reproduction à des fins commerciales est INTERDITE.
